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Cormoret
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Règlements
Vous pouvez télécharger ci-dessous les règlements communaux au format PDF.
Fichiers à télécharger :
3224-Règlement constructions avec Annexes.pdf
OCRég Règlement transfert des tâches à Jb.B.pdf
Règlement Police locale.pdf
Règlement communal sur les déchets et tarifs 2020.pdf
Règlement constructions.pdf
Règlement d organisation Cormoret.pdf
Règlement d'organisation du syndicat SP Centre-Vallon 27.09.2012.3.pdf
Règlement du cimetière.pdf
Règlement sur la protection des données.pdf
Règlement sur les votations 2020.pdf
Service dentaire scolaire.pdf
